Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 10 mai 2024

1. Introduction

Bienvenue sur ProprioTrack ! Ces conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de la plateforme de gestion immobilière ProprioTrack, y compris toutes les applications, logiciels et services associés (collectivement, le « Service »). En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne pouvez pas accéder ou utiliser le Service. Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d'utiliser ProprioTrack.

2. Définitions

« ProprioTrack », « nous », ou « notre » désigne l'entreprise qui exploite le Service.

« Utilisateur », « vous », ou « votre » désigne toute personne ou entité qui accède ou utilise le Service.

« Contenu » désigne toute information, donnée, texte, logiciel, graphique, message, balise ou autre matériel qui peut être transmis par le biais du Service.

« Compte » désigne votre compte enregistré sur la plateforme ProprioTrack.

« Abonnement » désigne l'accès payant aux fonctionnalités et services premium de ProprioTrack.

3. Enregistrement et sécurité du compte

Pour utiliser certaines fonctionnalités du Service, vous devez créer un compte. Lors de l'inscription, vous acceptez de fournir des informations exactes, actuelles et complètes. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos informations de connexion et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte.

Vous êtes seul responsable de :

• Maintenir la confidentialité de vos informations de connexion.
• Restreindre l'accès à votre compte.
• Toutes les activités qui se déroulent sous votre compte.
• Aviser immédiatement ProprioTrack de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité.

ProprioTrack ne sera pas responsable des pertes ou dommages résultant de votre non-respect de cette section.

4. Abonnement et facturation

ProprioTrack offre un accès par abonnement aux fonctionnalités et services premium. En vous abonnant à ProprioTrack, vous acceptez de payer tous les frais applicables comme décrit sur notre site Web ou dans le Service.

Les conditions de facturation comprennent :

• Les frais d'abonnement sont facturés à l'avance sur une base mensuelle ou annuelle, selon le forfait que vous sélectionnez.
• Votre abonnement se renouvellera automatiquement à la fin de chaque période de facturation, sauf si vous l'annulez avant la date de renouvellement.
• Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment dans les paramètres de votre compte. L'annulation prendra effet à la fin de votre période de facturation en cours.
• Aucun remboursement ou crédit ne sera accordé pour les mois partiels de service ou pour les périodes où vous n'avez pas utilisé le Service.
• Nous nous réservons le droit de modifier les frais d'abonnement moyennant un préavis raisonnable. Toute modification des frais prendra effet au début de la prochaine période de facturation.

5. Conduite de l'utilisateur

Vous acceptez d'utiliser le Service uniquement à des fins légales et conformément à ces Conditions. Vous acceptez de ne pas :

• Utiliser le Service d'une manière qui viole toute loi ou réglementation fédérale, provinciale, locale ou internationale applicable.
• Utiliser le Service pour transmettre tout matériel diffamatoire, obscène, indécent, abusif, offensant, harcelant, violent, haineux, inflammatoire ou autrement répréhensible.
• Tenter d'accéder sans autorisation, d'interférer, d'endommager ou de perturber toute partie du Service, le serveur sur lequel le Service est stocké, ou tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au Service.
• Tenter de sonder, d'analyser ou de tester la vulnérabilité du Service ou de tout réseau connecté, ou de contourner les mesures de sécurité ou d'authentification.
• Utiliser tout robot, araignée ou autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder au Service à quelque fin que ce soit, y compris la surveillance ou la copie de tout matériel sur le Service.
• Introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible.
• Usurper l'identité ou tenter d'usurper l'identité de ProprioTrack, d'un employé de ProprioTrack, d'un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité.
• Vous engager dans toute autre conduite qui restreint ou empêche quiconque d'utiliser ou de profiter du Service, ou qui pourrait nuire à ProprioTrack ou aux utilisateurs du Service.

6. Contenu de l'utilisateur

Le Service vous permet de stocker, traiter et gérer des informations, données, textes et autres matériels (« Contenu de l'utilisateur »). Vous conservez tous les droits sur votre Contenu d'utilisateur, et vous êtes responsable de votre Contenu d'utilisateur. En soumettant du Contenu d'utilisateur au Service, vous accordez à ProprioTrack une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire et distribuer votre Contenu d'utilisateur dans tout média existant ou futur, uniquement dans le but de vous fournir le Service.

Vous déclarez et garantissez que :

• Vous possédez ou avez les licences, droits, consentements et permissions nécessaires pour utiliser et autoriser ProprioTrack à utiliser votre Contenu d'utilisateur.
• Votre Contenu d'utilisateur ne viole ni n'enfreint les droits d'aucun tiers, y compris les droits d'auteur, de marque, de confidentialité, de publicité ou autres droits personnels ou patrimoniaux.
• Votre Contenu d'utilisateur ne contient aucun matériel diffamatoire, obscène, indécent, abusif, offensant, harcelant, violent, haineux, inflammatoire ou autrement répréhensible.

7. Propriété intellectuelle

Le Service et son contenu original (à l'exclusion du Contenu de l'utilisateur), ses fonctionnalités et ses fonctions sont et resteront la propriété exclusive de ProprioTrack et de ses concédants. Le Service est protégé par les droits d'auteur, les marques de commerce et d'autres lois du Canada et des pays étrangers.

Nos marques et notre habillage commercial ne peuvent pas être utilisés en relation avec un produit ou service sans le consentement écrit préalable de ProprioTrack.

8. Limitation de responsabilité

En aucun cas ProprioTrack, ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés ne seront responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de :

• Votre accès ou utilisation ou incapacité d'accéder ou d'utiliser le Service.
• Toute conduite ou contenu de tout tiers sur le Service.
• Tout contenu obtenu à partir du Service.
• Accès, utilisation ou altération non autorisés de vos transmissions ou contenus.

En aucun cas, notre responsabilité totale envers vous pour toutes les réclamations ne dépassera le montant que vous avez payé à ProprioTrack pour l'utilisation du Service au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.

9. Exclusion de garanties

Le Service est fourni « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE ». ProprioTrack décline expressément toutes les garanties de quelque nature que ce soit, expresses ou implicites, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-violation. ProprioTrack ne garantit pas que :

• Le Service fonctionnera sans interruption, de manière sécurisée ou disponible à un moment ou un lieu particulier.
• Les erreurs ou défauts seront corrigés.
• Le Service est exempt de virus ou d'autres composants nuisibles.
• Les résultats de l'utilisation du Service répondront à vos exigences.

10. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir à couvert ProprioTrack, ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs et affiliés contre toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, récompense, perte, coût, dépense ou frais (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à votre violation de ces Conditions ou à votre utilisation du Service.

11. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et votre accès au Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous enfreignez ces Conditions. Dès la résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d'utiliser le Service ou annuler votre abonnement dans les paramètres de votre compte. Toutes les dispositions de ces Conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions de propriété, les exclusions de garantie, l'indemnisation et les limitations de responsabilité.

12. Loi applicable

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois du Québec, Canada, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre incapacité à faire respecter tout droit ou disposition de ces Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits. Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur.

13. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous fournirons un préavis d'au moins 30 jours avant que de nouvelles conditions ne prennent effet. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant à accéder ou à utiliser notre Service après que les révisions sont entrées en vigueur, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées.

14. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à [email protected] ou via notre page de Contact.